Permis de construire n° 03120224S0052 à Fronton pour 83 m² de locaux, 2 avenue du Stade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 03120224S0052
Demandeur
COMMUNE DE FRONTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120224S0052, délivré le 17 janvier 2025 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 avenue du Stade. COMMUNE DE FRONTON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 804 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1729. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Stade, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2025
Achèvement (DAACT)
04/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 20 804 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 665 m² à 1 748 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 665 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 748 m² |
| Total | 1 665 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 665 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 748 m² |
| Total locaux | 1 665 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 748 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FRONTON, dont l'adresse déclarée est à Fronton. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE FRONTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102023
- SIRET
- 21310202300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRONTON (31620)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRONTON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120224S0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle G 1729 à Fronton (31620)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Stade à Fronton (31620)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue du Stade depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.