Permis de construire n° 03120221S0126 à Fronton pour 1 623 m² de locaux, La Bordette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PC n° 03120221S0126
Demandeur
COMMUNE DE FRONTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120221S0126 a été délivré le 22 juin 2022 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Bordette. COMMUNE DE FRONTON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 623 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1693, F854, F1690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 489 m² | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² | 4 112 m² |
| Total | 2 489 m² | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² | 4 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 489 m² | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² | 4 112 m² |
| Total locaux | 2 489 m² | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² | 4 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRONTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102023
- SIRET
- 21310202300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRONTON (31620)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRONTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120221S0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |