Permis de démolir n° 03120218S0002 à Fronton, 2 Av Du Stade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PD n° 03120218S0002
Demandeur
COMMUNE DE FRONTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03120218S0002, délivré le 9 avril 2018 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Av Du Stade. COMMUNE DE FRONTON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 28 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRONTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102023
- SIRET
- 21310202300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRONTON (31620)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRONTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03120218S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |