Présentation détaillée de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Freyming-Merlebach.
Profil et organisation
COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 57800 à Freyming-Merlebach.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH compte 13
autorisations recensées
sur la période 15/04/2013 - 12/02/2026,
dans 4
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
13
Période couverte
15/04/2013 - 12/02/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
4 communes
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
7 autorisations sur la période 15/04/2013 - 23/08/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Freyming-Merlebach. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
1 autorisation sur la période 12/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Freyming-Merlebach. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
5 autorisations sur la période 16/07/2013 - 14/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Freyming-Merlebach. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH ?
COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH ?
Le profil de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.