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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05724024V0002

Permis de démolir n° 05724024V0002 à Freyming-Merlebach, 164 Rue Nationale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH et autorisé le 18 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724024V0002, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PD n° 05724024V0002

Demandeur

COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05724024V0002, délivré le 18 janvier 2024 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 164 Rue Nationale. COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 504 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2654, 26189. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Surface du terrain

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 janvier 2024

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/01/2024

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2654 26189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	504 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702408
SIRET: 21570240800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FREYMING-MERLEBACH (57800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05724024V0002
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 164 Rue Nationale à Freyming-Merlebach (57800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH et autorisé le 18 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724024V0002, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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