Permis de démolir n° 05724025V0002 à Freyming-Merlebach, 0008 Rue D Alger
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PD n° 05724025V0002
Demandeur
COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05724025V0002, délivré le 14 février 2025 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 0008 Rue D Alger. La demande émane de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH.
La parcelle concernée s'étend sur 516 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08298, 08297. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702408
- SIRET
- 21570240800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57800)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05724025V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |