Permis de démolir n° 05724013F0003 à Freyming-Merlebach, Rue Du Dauphine/Rue Du Nor
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PD n° 05724013F0003
Demandeur
COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05724013F0003 a été délivré le 16 juillet 2013 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Dauphine/Rue Du Nor. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH.
La parcelle concernée s'étend sur 4 023 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22156, 22170, 22224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 023 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702408
- SIRET
- 21570240800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FREYMING MERLEBACH (57800)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05724013F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |