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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05724025V0002

Permis d'aménager n° 05724025V0002 à Freyming-Merlebach pour un terrain de 42 483 m², Rue Alain Fournier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH et autorisé le 12 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724025V0002, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PA n° 05724025V0002

Demandeur

COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05724025V0002 a été délivré le 12 février 2026, pour un projet situé Rue Alain Fournier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH.

L'opération s'étend sur un terrain de 42 483 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0983, 09185, 09433. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Freyming-Merlebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Surface du terrain

42 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0983 09185 09433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 483 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702408
SIRET: 21570240800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FREYMING-MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05724025V0002
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 483 m², situé Rue Alain Fournier à Freyming-Merlebach (57800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH et autorisé le 12 février 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724025V0002, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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