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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05724016V0008

Permis de démolir n° 05724016V0008 à Freyming-Merlebach, 9166 Rue Du Cinq Decembre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH et autorisée le 18 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724016V0008, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PD n° 05724016V0008

Demandeur

COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05724016V0008 a été délivré le 18 octobre 2016 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 9166 Rue Du Cinq Decembre. La demande émane de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH.

Le terrain support du projet couvre 8 956 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22166. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2016

Surface du terrain

8 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/10/2016

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 956 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702408
SIRET: 21570240800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FREYMING MERLEBACH (57800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05724016V0008
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9166 Rue Du Cinq Decembre à Freyming-Merlebach (57800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH et autorisée le 18 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724016V0008, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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