COMMUNE DE FREVENT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216203612 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE FREVENT

COMMUNE DE FREVENT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Frévent.

Profil et organisation

COMMUNE DE FREVENT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62270 à Frévent.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FREVENT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FREVENT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FREVENT

COMMUNE DE FREVENT compte 7 autorisations recensées sur la période 30/12/2015 - 28/04/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FREVENT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

30/12/2015 - 28/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FREVENT

6 autorisations sur la période 30/12/2015 - 13/09/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Frévent. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FREVENT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE FREVENT

1 autorisation sur la période 28/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Rebreuve-sur-Canche. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FREVENT

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FREVENT

Sources des informations sur COMMUNE DE FREVENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FREVENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FREVENT ?
COMMUNE DE FREVENT est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FREVENT ?
Le profil de COMMUNE DE FREVENT recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FREVENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FREVENT concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FREVENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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