Permis de construire n° 0623611600004 à Frévent pour 290 m² de locaux, 8 Pl Jean-Jaures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 0623611600004
Demandeur
COMMUNE DE FREVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623611600004, délivré le 4 août 2016 à Frévent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Pl Jean-Jaures. COMMUNE DE FREVENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frévent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Frévent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frévent Code postal 62270 Identifiant INSEE 62361
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 734 m² | 290 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 124 m² | 858 m² |
| Total | 734 m² | 290 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 124 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -166 m² | 0 m² |
| Autres activités | 568 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 858 m² |
| dont Bureaux | 568 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 858 m² |
| Total locaux | 734 m² | 290 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 124 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREVENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203612
- SIRET
- 21620361200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FREVENT (62270)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623611600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |