Permis de construire n° 0623611500002 à Frévent pour 301 m² de locaux, 8 Pl Jean Jaures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 décembre 2015
Dossier PC n° 0623611500002
Demandeur
COMMUNE DE FREVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623611500002, ayant fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2015 à Frévent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Pl Jean Jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FREVENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frévent.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frévent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frévent Code postal 62270 Identifiant INSEE 62361
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 501 m² |
| Total | 200 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 501 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 501 m² |
| Total locaux | 200 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREVENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203612
- SIRET
- 21620361200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FREVENT (62270)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623611500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |