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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626942600001

Permis de démolir n° 0626942600001 à Rebreuve-sur-Canche, 7 Rue Des Diligences

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FREVENT et autorisé le 28 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626942600001, déposé en mairie de Rebreuve-sur-Canche.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 0626942600001

Demandeur

COMMUNE DE FREVENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0626942600001 a été délivré le 28 avril 2026 à Rebreuve-sur-Canche (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Diligences. COMMUNE DE FREVENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 610 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B231. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Rebreuve-sur-Canche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

24 mars 2026

Autorisation

28 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

24/03/2026

Autorisation

28/04/2026

Localisation du projet à Rebreuve-sur-Canche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rebreuve-sur-Canche Code postal 62270 Identifiant INSEE 62694
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREVENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216203612
SIRET: 21620361200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: REBREUVE SUR CANCHE (62270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626942600001
Code commune INSEE	62694 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 avril 2026
Date de dépôt	24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Diligences à Rebreuve-sur-Canche (62270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FREVENT et autorisé le 28 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626942600001, déposé en mairie de Rebreuve-sur-Canche.

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PD n°0626942300001 Autorisé

18 Rue Des Diligences

Rebreuve-sur-Canche (62270)

19 déc. 2023 2 080 m² foncier

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