Permis de construire Locaux N° 0623612100003

Permis de construire n° 0623612100003 à Frévent pour 47 m² de locaux, Place Jean Jaurès

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 0623612100003

Demandeur

COMMUNE DE FREVENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623612100003 a été délivré le 26 juillet 2021 à Frévent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Jean Jaurès. La demande émane de COMMUNE DE FREVENT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC223. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frévent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frévent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frévent Code postal 62270 Identifiant INSEE 62361
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 0 m² 47 m² 6 m² 47 m² -6 m² 47 m²
Total 53 m² 0 m² 47 m² 6 m² 47 m² -6 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Autres activités 53 m² 0 m² 0 m² 6 m² 47 m² -53 m² 0 m²
dont Entrepôt 53 m² 0 m² 0 m² 6 m² 47 m² -53 m² 0 m²
Total locaux 53 m² 0 m² 47 m² 6 m² 47 m² -6 m² 47 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREVENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216203612
SIRET
21620361200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
FREVENT (62270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623612100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Jean Jaurès, à Frévent (62270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FREVENT et accordé le 26 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623612100003, déposé en mairie de Frévent.

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