Permis de construire n° 0625131900002 à Ligny-sur-Canche pour 386 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 0625131900002
Demandeur
COMMUNE DE FREVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis de construire n° 0625131900002 a été délivré le 16 septembre 2019 à Ligny-sur-Canche (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FREVENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D220, D221, D267. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-sur-Canche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Ligny-sur-Canche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-sur-Canche Code postal 62270 Identifiant INSEE 62513
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 397 m² |
| Total | 11 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 397 m² |
| Total locaux | 11 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREVENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203612
- SIRET
- 21620361200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIGNY SUR CANCHE (62270)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625131900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 13/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |