COMMUNE DE FRETIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215902560 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Nord (59)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE FRETIN

COMMUNE DE FRETIN est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fretin.

Profil et organisation

COMMUNE DE FRETIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59273 à Fretin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FRETIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRETIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRETIN

COMMUNE DE FRETIN compte 12 autorisations recensées sur la période 26/05/2014 - 02/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRETIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

26/05/2014 - 02/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRETIN

9 autorisations sur la période 26/05/2014 - 02/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fretin. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRETIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE FRETIN

3 autorisations sur la période 15/09/2017 - 05/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Fretin. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
32 Rue Pasteur, Fretin (59273) PD AT66 694 m² 2017/09/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRETIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRETIN

Sources des informations sur COMMUNE DE FRETIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FRETIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FRETIN ?
COMMUNE DE FRETIN est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FRETIN ?
Le profil de COMMUNE DE FRETIN recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FRETIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FRETIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FRETIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides