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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05925623F0003

Permis de démolir n° 05925623F0003 à Fretin, Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRETIN et autorisé le 5 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925623F0003, déposé en mairie de Fretin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PD n° 05925623F0003

Demandeur

COMMUNE DE FRETIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05925623F0003, délivré le 5 octobre 2023 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRETIN.

Le terrain concerné couvre 22 318 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Fretin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Surface du terrain

22 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 318 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRETIN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902560
SIRET: 21590256000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FRETIN (59273)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05925623F0003
Code commune INSEE	59256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Fretin (59273).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRETIN et autorisé le 5 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925623F0003, déposé en mairie de Fretin.

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