Permis de construire à Fretin pour 60 m² de locaux - 11 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 05925615B0004
Demandeur
COMMUNE DE FRETIN
Cette page présente le permis de construire n° 05925615B0004, délivré le 11 juin 2015 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Pasteur, Fretin (59273). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FRETIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C554, C578, AS78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Fretin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 46 m² |
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 139 m² |
| Total | 185 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRETIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902560
- SIRET
- 21590256000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRETIN (59273)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925615B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |