Retour aux permis de construire de Fretin

Permis de construire Locaux N° 05925617M0007

Permis de construire à Fretin pour 117 m² de locaux - Rue Alfred Cousin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 393 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alfred Cousin, Fretin (59273).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRETIN et accordé le 13 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925617M0007, instruit par la commune de Fretin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 05925617M0007

Demandeur

COMMUNE DE FRETIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05925617M0007, délivré le 13 décembre 2017 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Alfred Cousin, Fretin (59273). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FRETIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT45, AT49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 393 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/12/2017

Chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT45 AT49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 540 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	1 657 m²
Total	1 540 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	1 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 540 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	1 657 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRETIN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902560
SIRET: 21590256000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRETIN (59273)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05925617M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 393 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alfred Cousin, Fretin (59273).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRETIN et accordé le 13 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925617M0007, instruit par la commune de Fretin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fretin

DP n°0592562600001 Logement Autorisé

4-6 Rue Calmette Guerin

Fretin (59273)

Extension sans transformation

21 mai 2026 142 m² SDP BIG-FRETIN

PC n°0592562600003 Logement Autorisé

22 Rue Georges Clémenceau

Fretin (59273)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 71 m² SDP

DP n°0592562600005 Locaux Terminé

29B Rue Du Maréchal Joffre

Fretin (59273)

Travaux sur construction existante

01 avr. 2026 14 m² SDP SCI CHENG YEW

PC n°0592562500016 Mixte Autorisé

58 Rue Gambetta

Fretin (59273)

Travaux sur construction existante

01 avr. 2026 91 m² SDP

PC n°0592562500017 Locaux Autorisé

Rue Georges Clemenceau

Fretin (59273)

Nouvelle construction

30 mars 2026 1 425 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

DP n°0592562600003 Logement Autorisé

1 Rue Leon Gambetta

Fretin (59273)

Extension sans transformation

26 mars 2026 71 m² SDP SCI VAN DEN EIJNDEN

Autres types d'autorisations à Fretin

Permis d'aménager à Fretin

11 autorisations

Permis de démolir à Fretin

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fretin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fretin

Autres types d'autorisations à Fretin

Caractéristiques du projet