Permis de construire Locaux N° 0592562500011

Permis de construire à Fretin pour 523 m² de locaux - 1 Grand Place

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 0592562500011

Demandeur

COMMUNE DE FRETIN

Cette page présente le permis de construire n° 0592562500011, délivré le 2 septembre 2025 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Grand Place, Fretin (59273). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FRETIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en hébergement hôtelier, 133 m² en commerce et services, 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS36, AS537, AS538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 011 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS36 AS537 AS538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 9 m² 148 m² 0 m² 0 m²
Locaux 335 m² 298 m² 225 m² 100 m² 49 m² 374 m² 709 m²
Total 492 m² 298 m² 225 m² 109 m² 197 m² 217 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 93 m² 28 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Commerce et services 0 m² 133 m² 197 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Entrepôt 124 m² 0 m² 0 m² 75 m² 49 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 211 m² 72 m² 0 m² 25 m² 0 m² 47 m² 258 m²
Total locaux 335 m² 298 m² 225 m² 100 m² 49 m² 374 m² 709 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRETIN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902560
SIRET
21590256000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FRETIN (59273)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592562500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Grand Place, Fretin (59273).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRETIN et accordé le 2 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592562500011, instruit par la commune de Fretin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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