COMMUNE DE FRESSE - Autorisations d'urbanisme
Active
217002567
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FRESSE
- SIREN
- 217 002 567
- SIRET siège
- 217 002 567 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/04/2024
- Dernière autorisation
- 17/03/2025
Siège social
- Adresse
- 130 LE VILLAGE
- Commune
- 70270 FRESSE
- Département
- Haute-Saône
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Permis de construire de COMMUNE DE FRESSE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem De La Petite Goutte, Fresse (70270) | PC Locaux | F1188 | — | 42 m² | 2025/03/17 |
| 138Bi Le Village, Fresse (70270) | DP Locaux | H581 | — | 8 m² | 2024/04/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRESSE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FRESSE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable