COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE
COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fresnay-sur-Sarthe.
Profil et organisation
COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72130 à FRESNAY-SUR-SARTHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE
COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE compte 5 autorisations recensées sur la période 01/04/2014 - 07/06/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE
3 autorisations sur la période 01/04/2014 - 07/06/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Fresnay-sur-Sarthe. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1-5 Rue Jane Gaulupeau, Fresnay-sur-Sarthe (72130) | PC Locaux | AD173, AD428 | 13 951 m² | 280 m² | 2019/06/07 |
| Pl Pasteur, Fresnay-sur-Sarthe (72130) | DP Locaux | AK107 | 14 m² | 4 m² | 2016/05/02 |
| Rue Des Pommiers, Saint-Aubin-de-Locquenay (72130) | PC Locaux | A703, ZH171 | — | 1 919 m² | 2014/04/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE
2 autorisations sur la période 29/07/2016 - 01/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Fresnay-sur-Sarthe. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Jane Gaulupeau, Fresnay-sur-Sarthe (72130) | PD | AD173 | 149 m² | 2019/04/01 |
| 4 Rue Hatton, Fresnay-sur-Sarthe (72130) | PD | AH160 | — | 2016/07/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.