Permis de construire n° 07213819Z0002 à Fresnay-sur-Sarthe pour 280 m² de locaux, 1-5 Rue Jane Gaulupeau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 07213819Z0002
Demandeur
COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213819Z0002 a été délivré le 7 juin 2019 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1-5 Rue Jane Gaulupeau. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD173, AD428, AD429. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnay-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 832 m² |
| Total | 552 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 552 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 832 m² |
| Total locaux | 552 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 832 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201383
- SIRET
- 21720138300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRESNAY SUR SARTHE (72130)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213819Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |