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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07213816P0001

Permis de démolir n° 07213816P0001 à Fresnay-sur-Sarthe, 4 Rue Hatton

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE et autorisée le 29 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213816P0001, déposé en mairie de Fresnay-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PD n° 07213816P0001

Demandeur

COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07213816P0001 a été délivré le 29 juillet 2016, pour un bâtiment situé 4 Rue Hatton. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH160. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Fresnay-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201383
SIRET: 21720138300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)

Autres dossiers de COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE

PD n°07213819Z0001 Autorisé

3 Rue Jane Gaulupeau

01 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07213816P0001
Code commune INSEE	72138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Hatton à Fresnay-sur-Sarthe (72130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE et autorisée le 29 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213816P0001, déposé en mairie de Fresnay-sur-Sarthe.

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