Permis de construire n° 07226614R0001 à Saint-Aubin-de-Locquenay pour 1 919 m² de locaux, Rue Des Pommiers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 07226614R0001
Demandeur
COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pommiers, le permis de construire n° 07226614R0001 a été délivré le 1 avril 2014 à Saint-Aubin-de-Locquenay (Sarthe, Pays de la Loire). COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 919 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 919 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A703, ZH171. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Locquenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Locquenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Locquenay Code postal 72130 Identifiant INSEE 72266
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 1 919 m² |
| Total | 0 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 1 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 1 919 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 1 919 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201383
- SIRET
- 21720138300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226614R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 05/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |