Permis de construire à Saint-Aubin-de-Locquenay pour 1 919 m² de locaux - Rue Des Pommiers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 07226614R0001
Demandeur
COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE
Cette page présente le permis de construire n° 07226614R0001, délivré le 1 avril 2014 à Saint-Aubin-de-Locquenay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Pommiers, Saint-Aubin-de-Locquenay (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 919 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 919 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A703, ZH171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
8 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Locquenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-de-Locquenay Code postal 72130 Identifiant INSEE 72266
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 1 919 m² |
| Total | 0 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 1 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 1 919 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201383
- SIRET
- 21720138300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226614R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 05/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |