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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07213819Z0001

Permis de démolir n° 07213819Z0001 à Fresnay-sur-Sarthe, 3 Rue Jane Gaulupeau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE et autorisé le 1 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213819Z0001, déposé en mairie de Fresnay-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PD n° 07213819Z0001

Demandeur

COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07213819Z0001 a été délivré le 1 avril 2019 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Rue Jane Gaulupeau. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE.

Le terrain concerné couvre 149 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD173. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Fresnay-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Surface du terrain

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/04/2019

Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	149 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201383
SIRET: 21720138300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: FRESNAY SUR SARTHE (72130)

Autres dossiers de COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE

PD n°07213816P0001 Autorisé

4 Rue Hatton

29 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07213819Z0001
Code commune INSEE	72138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Jane Gaulupeau à Fresnay-sur-Sarthe (72130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE et autorisé le 1 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213819Z0001, déposé en mairie de Fresnay-sur-Sarthe.

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PD n°07213814R0001 Autorisé

16 Rue Des Promenades

Fresnay-sur-Sarthe (72130)

01 août 2014

PD n°07213816P0001 Autorisé

4 Rue Hatton

Fresnay-sur-Sarthe (72130)

29 juil. 2016 COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE

PD n°07213816P0002 Autorisé

24 Av Victor Hugo

Fresnay-sur-Sarthe (72130)

09 nov. 2016

PD n°07213819Z0002 Autorisé

4 Rue Des Eglantiers

Fresnay-sur-Sarthe (72130)

01 avr. 2019 8 600 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SARTHE

PD n°07213819Z0003 Autorisé

20 Grande Rue

Fresnay-sur-Sarthe (72130)

28 nov. 2019 53 m² foncier COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

PD n°07213821Z0001 Autorisé

3 Rue Paul Doumer

Fresnay-sur-Sarthe (72130)

24 mars 2021 1 030 m² foncier

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