COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200085660 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2019

Infos clés

Siège

Sarthe (72)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fresnay-sur-Sarthe.

Profil et organisation

COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72130 à FRESNAY-SUR-SARTHE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2019
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE compte 7 autorisations recensées sur la période 28/11/2019 - 13/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

28/11/2019 - 13/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

6 autorisations sur la période 27/09/2021 - 13/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Fresnay-sur-Sarthe. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Jane Gaulupeau, Fresnay-sur-Sarthe (72130) DP Locaux AD428 11 557 m² 297 m² 2024/11/13
24 Rue Sainte Anne, Saint-Georges-le-Gaultier (72130) DP Locaux 0C740, 0C654 2 046 m² 15 m² 2024/03/12
19 Avenue Du Docteur Riant, Fresnay-sur-Sarthe (72130) DP Locaux AI232, AI233 70 m² 72 m² 2024/01/09
Le Haut Ary, Fresnay-sur-Sarthe (72130) DP Locaux AC92 8 052 m² 19 m² 2023/11/04
9 Avenue De La Division Lecl St Germain Sur Sarthe, Fresnay-sur-Sarthe (72130) DP Locaux ZB31, ZB34 310 m² 50 m² 2023/07/04
3 Rue Saint Sauveur, Fresnay-sur-Sarthe (72130) PC Locaux AD179 1 362 m² 382 m² 2021/09/27

Permis de démolir de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

1 autorisation sur la période 28/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Fresnay-sur-Sarthe. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
20 Grande Rue, Fresnay-sur-Sarthe (72130) PD AI135 53 m² 2019/11/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

Sources des informations sur COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE ?
COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE ?
Le profil de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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