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COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200085660 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2019

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Sarthe (72)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fresnay-sur-Sarthe.

Profil et organisation

COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72130 à Fresnay-sur-Sarthe.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2019
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE compte 7 autorisations recensées sur la période 28/11/2019 - 13/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

28/11/2019 - 13/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

6 autorisations sur la période 27/09/2021 - 13/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Fresnay-sur-Sarthe. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Rue Saint Sauveur, Fresnay-sur-Sarthe (72130) PC Locaux AD179 1 362 m² 382 m² 2021/09/27

Permis de démolir de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

1 autorisation sur la période 28/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Fresnay-sur-Sarthe. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
20 Grande Rue, Fresnay-sur-Sarthe (72130) PD AI135 53 m² 2019/11/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fresnay-sur-Sarthe

6 autorisations

Saint-Georges-le-Gaultier

1 autorisation

Département représenté

Sarthe (72)

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE
SIREN 227200029
Même département de siège
88 autorisations 73 PC 3 PA 12 PD
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
SIREN 217202647
Même département de siège
32 autorisations 16 PC 3 PA 13 PD
COMMUNE DU MANS
SIREN 217201813
Même département de siège
28 autorisations 22 PC 2 PA 4 PD
COMMUNE DE LA FLECHE
SIREN 217201540
Même département de siège
22 autorisations 6 PC 2 PA 14 PD
COMMUNE DE LE LUDE
SIREN 200077162
Même département de siège
20 autorisations 5 PC 3 PA 12 PD
COMMUNE DE BONNETABLE
SIREN 217200393
Même département de siège
16 autorisations 5 PC 3 PA 8 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE ?
COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE ?
Le profil de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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