Déclaration préalable à Fresnay-sur-Sarthe pour 50 m² de locaux - 9 Avenue De La Division Lecl St Germain Sur Sarthe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier DP n° 07213823Z0040
Demandeur
COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07213823Z0040, accordée le 4 juillet 2023 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Avenue De La Division Lecl St Germain Sur Sarthe, Fresnay-sur-Sarthe (72130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB31, ZB34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
04/07/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
11 mois 24 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Germain Sur Sarthe
Territoire administratif
- Commune
- Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085660
- SIRET
- 20008566000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213823Z0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |