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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07213819Z0003

Permis de démolir n° 07213819Z0003 à Fresnay-sur-Sarthe, 20 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE et autorisé le 28 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213819Z0003, déposé en mairie de Fresnay-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PD n° 07213819Z0003

Demandeur

COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07213819Z0003 a été délivré le 28 novembre 2019 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 20 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE.

Le terrain support du projet couvre 53 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Fresnay-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Surface du terrain

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	53 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085660
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: FRESNAY SUR SARTHE (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07213819Z0003
Code commune INSEE	72138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Grande Rue à Fresnay-sur-Sarthe (72130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE et autorisé le 28 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213819Z0003, déposé en mairie de Fresnay-sur-Sarthe.

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09 nov. 2016

PD n°07213819Z0001 Autorisé

3 Rue Jane Gaulupeau

Fresnay-sur-Sarthe (72130)

01 avr. 2019 149 m² foncier COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE

PD n°07213819Z0002 Autorisé

4 Rue Des Eglantiers

Fresnay-sur-Sarthe (72130)

01 avr. 2019 8 600 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SARTHE

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3 Rue Paul Doumer

Fresnay-sur-Sarthe (72130)

24 mars 2021 1 030 m² foncier

PD n°07213821Z0002 Autorisé

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Fresnay-sur-Sarthe (72130)

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