Déclaration préalable Locaux N° 07213823Z0065

Déclaration préalable à Fresnay-sur-Sarthe pour 38 m² de locaux - Le Haut Ary

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2023

Dossier DP n° 07213823Z0065

Demandeur

COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07213823Z0065, accordée le 4 novembre 2023 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Haut Ary, Fresnay-sur-Sarthe (72130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 052 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en hébergement hôtelier, 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 052 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024.

Autorisation

4 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/11/2023
Chantier (DOC)
07/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2024

Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200085660
SIRET
20008566000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213823Z0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Haut Ary, Fresnay-sur-Sarthe (72130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE et accordée le 4 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213823Z0065, instruit par la commune de Fresnay-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fresnay-sur-Sarthe

Autres types d'autorisations à Fresnay-sur-Sarthe