Déclaration préalable Locaux N° 07213824Z0074

Déclaration préalable n° 07213824Z0074 à Fresnay-sur-Sarthe pour 297 m² de locaux, 7 Rue Jane Gaulupeau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier DP n° 07213824Z0074

Demandeur

COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 novembre 2024 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07213824Z0074 porte sur un projet situé 7 Rue Jane Gaulupeau. COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 557 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnay-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 557 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m²
Total 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² -297 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200085660
SIRET
20008566000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2019
Localisation
FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)

Autres dossiers de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213824Z0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Jane Gaulupeau, à Fresnay-sur-Sarthe (72130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE et accordée le 13 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213824Z0074, déposé en mairie de Fresnay-sur-Sarthe.

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