2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frangy-en-Bresse.
COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71330 à Frangy-en-Bresse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE compte 6 autorisations recensées sur la période 27/05/2015 - 24/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 27/05/2015 - 24/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Frangy-en-Bresse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 32 Rte De Charnay, Frangy-en-Bresse (71330) | PC Locaux | AK199, AK76 | 473 m² | 73 m² | 2015/05/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 05/11/2015 - 10/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Frangy-en-Bresse. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Louhans, Frangy-en-Bresse (71330) | PA | AK83, AK82 | — | 2023/01/10 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Charnay Chateau De Charnay, Frangy-en-Bresse (71330) | PA | AS7, AS6 | 8 489 m² | 2015/11/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
