COMMUNE DE FRANCONVILLE est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 18 permis de construire et DP, 12 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Franconville.
Profil et organisation
COMMUNE DE FRANCONVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95130 à Franconville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE FRANCONVILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRANCONVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRANCONVILLE
COMMUNE DE FRANCONVILLE compte 30
autorisations recensées
sur la période 07/06/2013 - 05/05/2025,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRANCONVILLE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
30
Période couverte
07/06/2013 - 05/05/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE FRANCONVILLE
COMMUNE DE FRANCONVILLE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE FRANCONVILLE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
1
-75,0 %
0
0
1
2024
4
+300,0 %
3
0
1
2023
1
-85,7 %
1
0
0
2022
7
+250,0 %
4
0
3
2021
2
+100,0 %
2
0
0
2020
1
-50,0 %
0
0
1
2019
2
-60,0 %
2
0
0
2018
5
+400,0 %
2
0
3
2017
1
0 %
1
0
0
2016
1
0 %
1
0
0
2015
1
-66,7 %
1
0
0
2014
3
+200,0 %
0
0
3
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRANCONVILLE
18 autorisations sur la période 07/06/2013 - 20/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Franconville. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRANCONVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
12 autorisations sur la période 26/09/2014 - 05/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Franconville. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FRANCONVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE FRANCONVILLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FRANCONVILLE ?
COMMUNE DE FRANCONVILLE est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FRANCONVILLE ?
Le profil de COMMUNE DE FRANCONVILLE recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FRANCONVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FRANCONVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FRANCONVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
