Permis de démolir n° 09525222O0003 à Franconville, 40 Rue Des Onze Arpents
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PD n° 09525222O0003
Demandeur
COMMUNE DE FRANCONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Rue Des Onze Arpents, le permis de démolir n° 09525222O0003 a été délivré le 16 août 2022 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France). COMMUNE DE FRANCONVILLE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 10 788 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1249, AM1256, AM1254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Franconville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 788 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRANCONVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502523
- SIRET
- 21950252300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRANCONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525222O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |