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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525222O0002

Permis de démolir n° 09525222O0002 à Franconville, Rue De La Croix Verte Boi

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRANCONVILLE et autorisé le 1 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525222O0002, déposé en mairie de Franconville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PD n° 09525222O0002

Demandeur

COMMUNE DE FRANCONVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525222O0002 a été délivré le 1 juillet 2022, pour un bâtiment situé Rue De La Croix Verte Boi. La demande émane de COMMUNE DE FRANCONVILLE.

Le terrain d'assiette couvre 492 276 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A560, A562, A640. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Franconville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Surface du terrain

492 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/07/2022

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A560 A562 A640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	492 276 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRANCONVILLE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502523
SIRET: 21950252300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FRANCONVILLE (95130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09525222O0002
Code commune INSEE	95252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Croix Verte Boi à Franconville (95130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRANCONVILLE et autorisé le 1 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525222O0002, déposé en mairie de Franconville.

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