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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09525214O0004

Permis de démolir n° 09525214O0004 à Franconville, Rue Pierre Fossati

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANCONVILLE et autorisé le 26 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525214O0004, déposé en mairie de Franconville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PD n° 09525214O0004

Demandeur

COMMUNE DE FRANCONVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09525214O0004, délivré le 26 septembre 2014 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Pierre Fossati. Le projet est porté par COMMUNE DE FRANCONVILLE.

Le terrain concerné couvre 228 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL244. L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Franconville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Surface du terrain

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 septembre 2014.

Dépôt

9 décembre 2014

Autorisation

26 septembre 2014

Dépôt

09/12/2014

Autorisation

26/09/2014

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	228 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRANCONVILLE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502523
SIRET: 21950252300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FRANCONVILLE (95130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09525214O0004
Code commune INSEE	95252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	09/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pierre Fossati à Franconville (95130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANCONVILLE et autorisé le 26 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525214O0004, déposé en mairie de Franconville.

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