Permis de démolir n° 09525224O0001 à Franconville, Chemin D'argenteuil
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PD n° 09525224O0001
Demandeur
COMMUNE DE FRANCONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2024 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525224O0001 porte sur un bâtiment situé Chemin D'argenteuil. Le projet est porté par COMMUNE DE FRANCONVILLE.
Le terrain support du projet couvre 3 226 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C690, C1164, C1165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Franconville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRANCONVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502523
- SIRET
- 21950252300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FRANCONVILLE-LA-GARENNE (95130)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRANCONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525224O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |