COMMUNE DE FOULAYRONNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FOULAYRONNES
COMMUNE DE FOULAYRONNES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Foulayronnes.
Profil et organisation
COMMUNE DE FOULAYRONNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47510 à FOULAYRONNES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FOULAYRONNES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FOULAYRONNES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FOULAYRONNES
COMMUNE DE FOULAYRONNES compte 7 autorisations recensées sur la période 24/11/2015 - 04/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FOULAYRONNES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FOULAYRONNES
5 autorisations sur la période 24/11/2015 - 04/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Foulayronnes. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FOULAYRONNES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Josephine Baker, Foulayronnes (47510) | PC Locaux | AP182, AP183 | 420 m² | 252 m² | 2024/09/04 |
| 123 Rte Royale, Foulayronnes (47510) | PC Locaux | AP11 | 9 360 m² | 655 m² | 2021/07/28 |
| 123 Rte Royale, Foulayronnes (47510) | PC Locaux | AP11 | 9 360 m² | 655 m² | 2021/04/15 |
| Rue Jean Rostand, Foulayronnes (47510) | DP Locaux | AS118 | 2 805 m² | 8 m² | 2019/05/02 |
| Le Caoulet, Foulayronnes (47510) | PC Locaux | AN140 | 1 720 m² | 100 m² | 2015/11/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FOULAYRONNES
1 autorisation sur la période 20/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Foulayronnes. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 123 Rte Royale, Foulayronnes (47510) | PA | AP11 | 9 360 m² | 2021/09/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FOULAYRONNES
1 autorisation sur la période 02/11/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Foulayronnes. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Royale, Foulayronnes (47510) | PD | AP11 | 9 360 m² | 2020/11/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FOULAYRONNES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FOULAYRONNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FOULAYRONNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.