Permis de construire n° 04710021A0020 à Foulayronnes pour 655 m² de locaux, 123 Rte Royale
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 04710021A0020
Demandeur
COMMUNE DE FOULAYRONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04710021A0020, délivré le 28 juillet 2021 à Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 123 Rte Royale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOULAYRONNES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 350 m² en équipements publics et 305 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP11. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulayronnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
12/05/2022
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Foulayronnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
| Total | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Autres activités | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Total locaux | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOULAYRONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701005
- SIRET
- 21470100500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FOULAYRONNES (47510)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOULAYRONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04710021A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |