Permis d'aménager n° 04710021A0001 à Foulayronnes pour un terrain de 9 360 m², 123 Rte Royale
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PA n° 04710021A0001
Demandeur
COMMUNE DE FOULAYRONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 123 Rte Royale, le permis d'aménager n° 04710021A0001 a été délivré le 20 septembre 2021 à Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE FOULAYRONNES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Foulayronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Foulayronnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOULAYRONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701005
- SIRET
- 21470100500081
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FOULAYRONNES (47510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04710021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |