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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04710020A0003

Permis de démolir n° 04710020A0003 à Foulayronnes, Route Royale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOULAYRONNES et autorisé le 2 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04710020A0003, déposé en mairie de Foulayronnes.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PD n° 04710020A0003

Demandeur

COMMUNE DE FOULAYRONNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route Royale, le permis de démolir n° 04710020A0003 a été délivré le 2 novembre 2020 à Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOULAYRONNES.

Le terrain d'assiette couvre 9 360 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Foulayronnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Surface du terrain

9 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/11/2020

Localisation du projet à Foulayronnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOULAYRONNES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701005
SIRET: 21470100500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FOULAYRONNES (47510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04710020A0003
Code commune INSEE	47100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Royale à Foulayronnes (47510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOULAYRONNES et autorisé le 2 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04710020A0003, déposé en mairie de Foulayronnes.

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