COMMUNE DE FOUGEROLLES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
217002450
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Commune
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FOUGEROLLES
- SIREN
- 217 002 450
- SIRET siège
- 217 002 450 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/12/2017
- Dernière autorisation
- 08/11/2019
Siège social
- Commune
- 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
- Département
- Haute-Saône
Permis de construire de COMMUNE DE FOUGEROLLES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Champs Du Breuil Blanzey, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) | PC Locaux | E1698 | 3 625 m² | 24 m² | 2019/11/08 |
| 9002 Rue Du Stade, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) | PC Locaux | F1270 | 3 809 m² | 435 m² | 2017/12/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FOUGEROLLES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FOUGEROLLES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.