COMMUNE DE FOUCHERANS - Autorisations d'urbanisme
Active
213902331
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FOUCHERANS
- SIREN
- 213 902 331
- SIRET siège
- 213 902 331 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/07/2016
- Dernière autorisation
- 07/10/2019
Siège social
- Adresse
- 2 RUE DES GRANDS PRES
- Commune
- 39100 FOUCHERANS
- Département
- Jura
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FOUCHERANS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Des Anciennes Forges, Foucherans (39100) | PC Locaux | AI449 | 1 396 m² | 290 m² | 2019/10/07 |
| 7 Rue Des Anciennes Forges, Foucherans (39100) | PC Locaux | AI448 | 1 309 m² | 142 m² | 2016/07/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FOUCHERANS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FOUCHERANS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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