Permis de construire n° 03923319D0003 à Foucherans pour 290 m² de locaux, 7 Rue Des Anciennes Forges
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 03923319D0003
Demandeur
COMMUNE DE FOUCHERANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2019 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03923319D0003 porte sur un projet situé 7 Rue Des Anciennes Forges. Le projet est porté par COMMUNE DE FOUCHERANS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucherans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Foucherans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 0 m² | 290 m² | 11 m² | 290 m² | -11 m² | 290 m² |
| Total | 301 m² | 0 m² | 290 m² | 11 m² | 290 m² | -11 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 301 m² | 0 m² | 290 m² | 11 m² | 290 m² | -11 m² | 290 m² |
| Total locaux | 301 m² | 0 m² | 290 m² | 11 m² | 290 m² | -11 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUCHERANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902331
- SIRET
- 21390233100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOUCHERANS (39100)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOUCHERANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03923319D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |