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Permis de construire Locaux N° 09564114E0001

Permis de construire à Vémars pour 632 m² de locaux - Voie Saint Germain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Saint Germain, Vémars (95470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOSSES et accordé le 21 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2014, ouverture de chantier le 26 avril 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09564114E0001, instruit par la commune de Vémars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2014

Dossier PC n° 09564114E0001

Demandeur

COMMUNE DE FOSSES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09564114E0001, délivré le 21 avril 2014 à Vémars (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Voie Saint Germain, Vémars (95470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FOSSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 820 m²

Surface existante avant

1 926 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

2 558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

21 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/04/2014

Chantier (DOC)

26/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Vémars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vémars Code postal 95470 Identifiant INSEE 95641
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	1 786 m²	632 m²	632 m²	2 418 m²
Total	1 926 m²	632 m²	632 m²	2 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Agricole et forestier	1 726 m²	632 m²	632 m²	2 358 m²
Total locaux	1 786 m²	632 m²	632 m²	2 418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOSSES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502507
SIRET: 21950250700128
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VÉMARS (95470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09564114E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95641 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Saint Germain, Vémars (95470).

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Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOSSES et accordé le 21 avril 2014.

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