Permis de construire n° 09525015E0006 à Fosses pour 587 m² de locaux, 123 Avenue De La Haute Greve
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 09525015E0006
Demandeur
COMMUNE DE FOSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09525015E0006 a été délivré le 19 janvier 2016 à Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 123 Avenue De La Haute Greve. COMMUNE DE FOSSES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1007. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fosses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Fosses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fosses Code postal 95470 Identifiant INSEE 95250
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 477 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 3 064 m² |
| Total | 2 477 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 3 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 477 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 3 064 m² |
| Total locaux | 2 477 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 3 064 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOSSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502507
- SIRET
- 21950250700128
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FOSSES (95470)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOSSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525015E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |