COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Essonne (91)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-lès-Briis.
Profil et organisation
COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 91640 FONTENAY-LES-BRIIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS compte 8 autorisations recensées sur la période 21/11/2018 - 27/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
5 autorisations sur la période 21/11/2018 - 30/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenay-lès-Briis. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Coque Salle Bel-Air, Fontenay-lès-Briis (91640) | PC Locaux | C1301 | 20 991 m² | 51 m² | 2024/08/30 |
| 1 Allee Des Tilleuls Le Village, Fontenay-lès-Briis (91640) | PC Locaux | C1338 | 540 m² | 77 m² | 2023/10/05 |
| 1 Rue De La Coque Salle Bel-Air, Fontenay-lès-Briis (91640) | PC Locaux | C1301 | 20 991 m² | 327 m² | 2022/08/25 |
| Adresse Non Renseignée, Fontenay-lès-Briis (91640) | PC Locaux | — | — | 375 m² | 2018/12/07 |
| Place Ferdiand Dreyfus, Fontenay-lès-Briis (91640) | PC Locaux | C320 | 285 m² | 285 m² | 2018/11/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
3 autorisations sur la période 07/06/2023 - 27/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenay-lès-Briis. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Coque Salle Bel-Air, Fontenay-lès-Briis (91640) | PD | C1301 | 20 991 m² | 2024/09/27 |
| Rue Du Bon Noyer Le Village, Fontenay-lès-Briis (91640) | PD | C1295 | 2 120 m² | 2023/07/21 |
| 1 Rue De La Coque Salle Bel-Air, Fontenay-lès-Briis (91640) | PD | C1301 | 20 991 m² | 2023/06/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.