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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912432310003

Permis de démolir n° 0912432310003 à Fontenay-lès-Briis, Rue Du Bon Noyer Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS et autorisée le 21 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912432310003, déposé en mairie de Fontenay-lès-Briis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PD n° 0912432310003

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2023 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912432310003 porte sur un bâtiment situé Rue Du Bon Noyer Le Village. COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 120 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1295. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Fontenay-lès-Briis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

2 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219102431
SIRET: 21910243100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FONTENAY-LES-BRIIS (91640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912432310003
Code commune INSEE	91243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Bon Noyer Le Village à Fontenay-lès-Briis (91640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS et autorisée le 21 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912432310003, déposé en mairie de Fontenay-lès-Briis.

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