Permis de démolir n° 0912432410004 à Fontenay-lès-Briis, 1 rue de la Coque Salle Bel-Air
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PD n° 0912432410004
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2024 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912432410004 porte sur un bâtiment situé 1 rue de la Coque Salle Bel-Air. COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 20 991 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 1301. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Coque Salle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 14 permis de démolir à Fontenay-lès-Briis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel-Air
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 20 991 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 20 991 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS, dont l'adresse déclarée est à Fontenay-Lès-Briis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102431
- SIRET
- 21910243100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FONTENAY-LÈS-BRIIS (91640)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912432410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle C 1301 à Fontenay-lès-Briis (91640)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Coque Salle à Fontenay-lès-Briis (91640)
L’autre dossier recensé rue de la Coque Salle depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.