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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912432410004

Permis de démolir n° 0912432410004 à Fontenay-lès-Briis, 1 Rue De La Coque Salle Bel-Air

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS et autorisée le 27 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912432410004, déposé en mairie de Fontenay-lès-Briis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PD n° 0912432410004

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2024 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912432410004 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Coque Salle Bel-Air. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS.

La parcelle concernée s'étend sur 20 991 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1301. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Fontenay-lès-Briis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Surface du terrain

20 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel-Air

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 991 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219102431
SIRET: 21910243100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FONTENAY-LES-BRIIS (91640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912432410004
Code commune INSEE	91243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Coque Salle Bel-Air à Fontenay-lès-Briis (91640).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS et autorisée le 27 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912432410004, déposé en mairie de Fontenay-lès-Briis.

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