Permis de construire n° 0912432210007 à Fontenay-lès-Briis pour 327 m² de locaux, 1 rue de la Coque Salle Bel-Air
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 0912432210007
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912432210007 a été délivré le 25 août 2022 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue de la Coque Salle Bel-Air. COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 20 991 m², le programme représente 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1301. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Coque Salle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel-Air
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 20 991 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 327 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total locaux | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS, dont l'adresse déclarée est à Fontenay-Lès-Briis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102431
- SIRET
- 21910243100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FONTENAY-LÈS-BRIIS (91640)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912432210007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle C 1301 à Fontenay-lès-Briis (91640)
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Permis de construire sur la même voie, rue de la Coque Salle à Fontenay-lès-Briis (91640)
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